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Date: February 8, 2011 Jurisdictions: Quebec
de garantir ses obligations, mme si la compagnie n'exploite pas d'entreprise, conformment l'article 27 de la Loi sur les pouvoirs spciaux des corporations (L.R.Q. c. P-16) ; 10.1.4 Dlguer en tout temps par rsolution un ou plusieurs administrateurs, dirigeants ou autres employs de la compagnie, ou toute autre personne, la discrtion du consei...
/ 1 8 produire et dposer une requte en ptition de faillite contre tout dbiteur de la compagnie, assister et voter aux assembles de cranciers et accorder des procurations y relatives. Le conseil d'administration peut en tout temps par rsolution nommer une personne po...
IDT convention d'entiercement projet final 4 CONVENTION DENTIERCEMENT ENTRE: ID & T MULTIMEDIA INC., personne morale dment constitue selon la Loi sur les compagnies, ayant son sige social au 71, rue St-Pierre, bureau 305, en la ville de Qubec, district judiciaire de Qubec, province de Qubec, G1K 4A4, reprsente par monsieur Jacques Be...
IDT Convention agent de transfert projet final 4 CONVENTION RELATIVE AUX FONCTIONS DAGENT DE TRANSFERT, DAGENT COMPTABLE DES REGISTRES ET DAGENT PAYEUR DE DIVIDENDES ENTRE : ID & T MULTIMEDIA INC, personne morale dment constitue selon la Loi sur les compagnies, ayant son sige social au 71, rue St-Pierre, bureau 305, en la ville de ...
contrat de placement pour compte FIN-XO, v.2 CONTRAT DE PLACEMENT POUR COMPTE ENTRE: FIN-XO VALEURS MOBILIRES INC., personne morale dment constitue selon la Loi canadienne sur socits par actions, ayant son sige social au 800, boulevard Ren-Lvesque Ouest, bureau 340, en la ville de Montral, district judiciaire de Mont...
v^ubcc o o CERTIFICA T DE FUSION Loi sur les compagnies, Partie IA (L.R.Q., chap. C-38) J'atteste par les prsentes que les compagnies mentionnes dans les statuts de fusion ci-joints ont fusionn le 17 SEPTEMBRE 2009, en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies, en une seule compagnie sous le nom ID & T MULTIMEDIA INC. Comme indiqu dans les statuts de...
v^UDCC o EI CERTIFICA T DE MODIFICA TION Loi sur les compagnies, Partie IA (L.R.Q., chap. C-38) J'atteste par les prsentes que la compagnie ID & T MULTIMDIA INC. a modifi ses statuts le 5 MARS 2010, en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies, comme indiqu dans les statuts de modification ci-joints. t^^j^y^ Dpos au registre le 9 mars 2010 s...
Date: February 1, 2011 Jurisdictions: Quebec
Prospectus 2011-01-21 UN EXEMPLAIRE DU PRSENT PROSPECTUS PROVISOIRE A ETE DEPOSE AUPRS DES AUTORITS EN VALEURS DU QUBEC; TOUTEFOIS, CE DOCUMENT N'EST PAS ENCORE DANS SA FORME DFINITIVE EN VUE DU PLACEMENT DE TITRES. LES RENSEIGNEMENTS QU'IL CONTIENT SONT SUSCEPTIBLES D'TRE COMPLTS OU MODIFIS. LES TITRES QU'IL DCRIT NE PEUVENT TRE PLACS...
Microsoft Word - D2011-FS-0020.Doc 800, square Victoria, 22ime tage, tour de la Bourse, C.P. 246, Montral (Qubec) H4Z 1G3 Tl. : (514) 395-0337 * Tlcopieur : (514) 873-6155 VISA DU PROSPECTUS ORDINAIRE PROVISOIRE ID & T MULTIMEDIA INC. LAutorit des marchs financiers octroie son visa pour le prospectu...