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Date: May 1, 2018 Jurisdictions: Quebec
Annexe 45-106Al Dclaration de placement avec dispense 1. Instructions de dpt L'metteur ou le preneur ferme qui est tenu de dposer une dclaration de placement avec dispense et d'acquitter les droits exigibles dpose la dclaration et acquitte les droits comme suit : En Colombie-Britannique- au moyen du systme BCSC eServices http://www.bcsc.bc.ca. En Ontario- ...
Date: March 19, 2018 Jurisdictions: Quebec
Annexe 45-106Al Dclaration de placement avec dispense 1. Instructions de dpt l'metteur ou le preneur ferme qui est tenu de dposer une dclaration de placement avec dispense et d'acquitter les droits exigibles dpose la dclaration et acquitte les droits comme suit : En Colombie-Britannique- au moyen du systme BCSC eServices http:/ /www.bcsc.bc.ca. En Ontario-...
Date: November 23, 2016 Jurisdictions: Quebec
Annexe 45-106Al Dclaration de placement avec dispense 1 A. lns~~uctif:)t1~ g11~rales 1. Instructions de dpt L'metteur ou le preneur ferme qui est tenu de dposer une dclaration de placement avec dispense et d'acquitter les droits exigibles dpose la dclaration et acquitte les droits comme suit : En Colombie-Britannique- au moyen du systme BCSC ...