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Date: January 12, 2023 Jurisdictions: Quebec
Microsoft Word - 120532407_v(1)_Avis de Placement AMF - Form 45-106F1 (Dcembre 2022).docx 302527.00039/109750813.1 ANNEXE 45-106 - Dclaration de placement avec dispense A. INSTRUCTIONS GNRALES 1. Instructions de dpt Lmetteur ou le preneur ferme qui est tenu de dposer une dclaration de placement avec dispense et dacquitter les droits exigibles ...
Date: May 4, 2018 Jurisdictions: Quebec
294358.00004/99705057.1 ANNEXE 45-106 - Dclaration de placement avec dispense A. INSTRUCTIONS GNRALES 1. Instructions de dpt Lmetteur ou le preneur ferme qui est tenu de dposer une dclaration de placement avec dispense et dacquitter les droits exigibles dpose la dclaration et acquitte les droits comme suit : x En Colombie-Britannique au moyen du systme BCSC eServices htt...
Date: June 5, 2017 Jurisdictions: Quebec
- 12 - Rubrique 10 ATTESTATION Donner lattestation et les coordonnes professionnelles suivantes dun administrateur ou dun dirigeant de lmetteur ou du preneur ferme. Si lmetteur ou le preneur ferme nest pas une socit par actions, une personne physique qui exerce ...